Avant certains travaux, le diagnostic PEMD permet d’identifier les matériaux, équipements et produits susceptibles d’être réemployés ou valorisés. Alors, quels travaux nécessitent réellement ce diagnostic et quels critères permettent de le déterminer ? La réglementation fixe des conditions précises liées à la nature des travaux, à la surface du bâtiment et à son activité passée. Découvrez ici les règles à connaître avant d’engager votre chantier.
La nature du chantier détermine directement si l'obligation légale s'applique. Deux situations sont particulièrement concernées par le dispositif.
Une démolition entre dans le dispositif lorsqu'elle détruit une partie majoritaire de la structure du bâtiment. L'arrêté du 26 mars 2023 retient, pour ce critère, une démolition portant sur au moins la moitié de la surface de plancher des bâtiments concernés. Le diagnostic permet d'identifier les produits et matériaux susceptibles d'être réemployés ou orientés vers une filière de valorisation. Avant de lancer les travaux, le maître d'ouvrage peut également consulter diagnostic-pemd.net pour mieux préparer sa démarche.
Le diagnostic estime la nature, la quantité et la localisation des produits, matériaux et équipements concernés. Ces informations facilitent l'anticipation de leur dépose et de la gestion des déchets issus des travaux.
Une rénovation est dite significative lorsque les travaux détruisent ou remplacent au moins deux catégories d'éléments de second œuvre. Les travaux doivent en outre porter sur plus de la moitié de chacun des éléments concernés, selon les modalités prévues par la réglementation. Sont notamment visés les planchers et les cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage. Les huisseries extérieures et les cloisons intérieures entrent également dans cette définition.
Le dispositif couvre aussi les installations sanitaires et de plomberie, les installations électriques et les systèmes de chauffage. La comparaison entre l’état initial et le programme de travaux permet d’identifier les éléments réellement concernés. Cette analyse aide ensuite à repérer les produits, matériaux et équipements susceptibles d’être réemployés. Les éléments non réemployables peuvent être orientés vers des solutions de valorisation ou vers les filières d’élimination adaptées.
Au-delà du type d'intervention, certaines caractéristiques du bâtiment déterminent si le projet entre dans le champ du dispositif. Deux critères distincts s'appliquent : la surface de plancher totale et certaines activités antérieurement exercées dans le bâtiment.
Le seuil de 1 000 m² s’apprécie sur la surface cumulée de plancher des bâtiments concernés par l’opération. Lorsqu’elle dépasse 1 000 m², l'opération entre dans le champ du diagnostic PEMD si elle constitue une démolition ou une rénovation significative. La superficie doit donc être appréciée à l’échelle de l’ensemble des bâtiments concernés.
La surface ne constitue toutefois pas le seul critère prévu par la réglementation. Une opération concernant un bâtiment de 950 m² peut également être soumise au diagnostic dans certaines situations. Un second critère s’applique en effet à certains bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale.
Ce second critère ne dépend pas d'un seuil de surface. Il concerne les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale impliquant l’utilisation, le stockage, la fabrication ou la distribution de certaines substances classées dangereuses. Un atelier de 500 m² peut donc être concerné si son activité passée répond aux conditions prévues par la réglementation. Le critère renvoie à l'article R. 4411-6 du Code du travail.
La vérification repose notamment sur les documents disponibles concernant l'usage du bâtiment et les activités qui y ont été exercées. Ces informations permettent de déterminer si le bâtiment relève de ce second critère réglementaire. L'opération doit toutefois constituer une démolition ou une rénovation significative.
Le diagnostic PEMD doit être établi avant certaines démarches liées au lancement du chantier. Lorsque l'opération nécessite une autorisation d'urbanisme, il doit être réalisé avant le dépôt de la demande. Cette obligation concerne également certaines autorisations de travaux pour les établissements recevant du public. Le diagnostic doit donc être disponible suffisamment tôt pour accompagner les démarches administratives liées au projet.
Lorsqu’aucune de ces autorisations n'est requise, une autre échéance s'applique. Le diagnostic doit alors être établi avant l'acceptation des devis ou la passation des marchés de travaux. Cette anticipation permet de disposer des informations nécessaires avant l'engagement contractuel des entreprises et le lancement de l’opération.
